Pesticides, affaiblissements des colonies et médicaments - Arrêté Abeilles

L’arrêté abeilles, qu’est-ce que c’est ?

L’arrêté du 20 novembre 2021relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelé arrêté abeilles, fixe des mesures sur l’utilisation de produits phytosanitaires dans le but de protéger les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus des risques liés à l’utilisation de ces substances sur les cultures attractives pendant leur floraison et sur les zones de butinage.

Ce qui a changé le 26 avril 2024

Par décision du Conseil d’Etat , les cultures de lentilles, de pois, de soja et la vigne sont désormais considérés comme étant des cultures attractives pour les pollinisateurs.

Flyer explicatif

 

 

Les règles générales

Les règles générales :

  • l’application d’un produit autorisé sur une culture attractive en floraison doit être réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
  •  tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés : insecticides, acaricides, fongicides, herbicides ainsi que les adjuvants à l’exception des produits d’éclaircissage.
  • une liste de cultures non attractives a été définie. Toutes les cultures non mentionnées dans cette liste sont considérées comme visitées par les abeilles en période de floraison et font l’objet de règles spécifiques.

La liste des cultures non attractives actualisée :

  • céréales à paille (avoine, blé, épeautre, riz, etc.)
  • autres céréales (hors sarrasin et maïs)
  • les graminées fourragères
  • le houblon
  • la pomme de terre

Les règles spécifiques à la vigne :

Deux fiches « Butine » qui visent à expliquer le cadre d’utilisation, spécifique à la vigne, des produits phytosanitaires en lien avec la réglementation « abeille » : « les traitements insecticides obligatoires contre la cicadelle de la flavescence dorée » et les « traitements fongicides sur vigne en fleurs« .

Traitements fongicides sur vigne en fleurs

 

Traitements ciadelle de la flavescence dorée

 

 

En cas de traitements phytosanitaires obligatoires, les apiculteurs font l’objet d’alertes

Dans certaines situations sanitaires, des mesures préfectorales rendent obligatoire des traitements insecticides dans les territoires touchés. Ces mesures pouvant conduire à des risques sur les colonies d’abeilles, l’ADA Pays de la Loire transmettra alors immédiatement à l’ensemble des adhérents un info-mail d’alerte.

Sont concernés par ces mesures de lutte obligatoire :
– la présence de cicadelle de la flavescence dorée en vigne,
– la gestion localisée anti-moustique tigre sous demande de l’ARS Pays de la Loire.

Info DraaF Flavescence Dorée Info ARS Moustique Tigre

Projet OCAAPI (RESAPI et la Chambre d’Agriculture France)

Pour vous aider à décrypter plus précisément l’arrêté du 21 novembre 2021, le réseau des ADA, l’ITSAP-Institut de l’abeille et la Chambre d’Agriculture France ont travaillé de concert pour vous proposer des fiches par type de cultures.

Retrouver l’ensemble de ces fiches consultables ci-dessous :

Fiche 1 : Pourquoi protéger les pollinisateurs ? Fiche 2 : Les règles générales Fiche 2 bis : Bible du conseiller

 

Fiche 3 : les grandes cultures considérées comme attractives Fiche 4 : vignes Fiche 5 : Vergers Fiche 6 : destruction des converts (intercultures et autres)