L’arrêté du 20 novembre 2021, relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, aussi appelé arrêté abeilles, fixe des mesures sur l’utilisation de produits phytosanitaires dans le but de protéger les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus des risques liés à l’utilisation de ces substances sur les cultures attractives pendant leur floraison et sur les zones de butinage.
Ce qui a changé le 26 avril 2024
Par décision du Conseil d’Etat , les cultures de lentilles, de pois, de soja et la vigne sont désormais considérés comme étant des cultures attractives pour les pollinisateurs.
Flyer explicatif
Les règles générales :
La liste des cultures non attractives actualisée :
Les règles spécifiques à la vigne :
Deux fiches « Butine » qui visent à expliquer le cadre d’utilisation, spécifique à la vigne, des produits phytosanitaires en lien avec la réglementation « abeille » : « les traitements insecticides obligatoires contre la cicadelle de la flavescence dorée » et les « traitements fongicides sur vigne en fleurs« .
Traitements fongicides sur vigne en fleursTraitements ciadelle de la flavescence dorée


Dans certaines situations sanitaires, des mesures préfectorales rendent obligatoire des traitements insecticides dans les territoires touchés. Ces mesures pouvant conduire à des risques sur les colonies d’abeilles, l’ADA Pays de la Loire transmettra alors immédiatement à l’ensemble des adhérents un info-mail d’alerte.
Sont concernés par ces mesures de lutte obligatoire :
– la présence de cicadelle de la flavescence dorée en vigne,
– la gestion localisée anti-moustique tigre sous demande de l’ARS Pays de la Loire.

Pour vous aider à décrypter plus précisément l’arrêté du 21 novembre 2021, le réseau des ADA, l’ITSAP-Institut de l’abeille et la Chambre d’Agriculture France ont travaillé de concert pour vous proposer des fiches par type de cultures.
Retrouver l’ensemble de ces fiches consultables ci-dessous :
Fiche 1 : Pourquoi protéger les pollinisateurs ? Fiche 2 : Les règles générales Fiche 2 bis : Bible du conseillerFiche 3 : les grandes cultures considérées comme attractives Fiche 4 : vignes Fiche 5 : Vergers Fiche 6 : destruction des converts (intercultures et autres)