Les aides directes aux apiculteurs - Aide au repeuplement du cheptel

Aide à la préservation, au repeuplement et au développement du cheptel apicole – FranceAgriMer – Modalités à partir de 2023

 

Objectif de l’aide

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, une aide au maintien et au développement des exploitations est mise en place par FranceAgriMer.

 

Les modifications 2023

 

Les règles d’éligibilité à l’aide

 

Les modalités de l’aide

 

Les montants d’aide

 

Pour accéder au modalités détaillées de l’aide, consulter le document édité par FranceAgriMer « Modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027 », à partir de la page 40 :

Dépenses admissibles

Éléments pouvant bénéficier d’une subvention Montant forfaitaire de l’aide
Ruches neuves vides, au minimum avec un plancher, un corps et un toit – Ruches en polystyrène de haute densité (à condition que la facture le précise) – Les ruches d’élevage à 2 ou 3 compartiments 20 € HT
Ruchettes neuves vides, au minimum un plancher, un corps et un toit (les ruchettes en polystyrène ou polypropylène haute densité (compact) avec nourrisseur sont éligibles si la facture précise « haute densité » 13 € HT
Nucléi ou ruchette de fécondation (doivent être achetés assemblés) – mention obligatoire nucléi ou ruchettes de fécondation sur facture 8 € HT
Ruches connectées 190 € HT
Isolation des ruches (au minimum 2 cadres isolants + 1 couvre-cadres isolant) ; l’achat doit être réalisé pour au moins 50 ruches) 7 € HT
Abreuvoirs (de 20 à 30 litres) 15 € HT
Dispositifs antivol (traceurs GPS – Balises antivols GPS – Cadre équipé d’un traceur GPS-Lot de 100 puces pour le marquage des ruches) ; montant unitaire au moins égal à 200 € HT 80 € HT
Dispositif antivol [photo/vidéo] -Appareil photo ou Caméra infrarouge à détecteur de présence – montant minimum 150€ hors frais de livraison 60 € HT
Dispositif antivol (marquage à chaud des ruche) Achat d’un appareil de marquage à chaud à gaz ou électrique avec lot de 12 caractères ou Prestation comportant la création d’un pochoir (numéro NAPI ou nom de l’exploitant ou logo commercial de l’exploitant) + marquage des ruches au pochoir 70 € HT
Essaims en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne avec certificat d’origine du vendeur 50 € HT ; AB : 55 € HT
Paquet d’abeille (sans reine) en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne avec certificat d’origine du vendeur 37 € HT
Reines en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne avec certificat d’origine du vendeur 13 € HT

Pour être éligibles, les ruches et ruchettes doivent être achetées non peuplées. Les ruchettes en carton ne sont pas éligibles.

Nota : les ruches divisibles sont éligibles en tant que ruches et non en tant que ruchettes de fécondation (ex : si 1 ruche divisible = 3 nucléis : 1 seul forfait 20€)

Les éléments fabriqués par l’apiculteur ne sont pas éligibles.

Pour plus de détails sur les investissements inéligibles, reportez-vous à la page 41 du document précédemment cité « Modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027 »

Les achats doivent être réalisés pour le maintien ou le développement du cheptel du demandeur. Les achats effectués en vue de la revente ne sont pas éligibles à l’aide. En conséquence, l’apiculteur s’engage à conserver ses achats et à ne pas revendre son exploitation pendant un minimum de 3 ans après la date d’acquisition.

 

 

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