Les aides directes aux apiculteurs - MAEC apicole

Dernière actualisation de la page: 23 octobre 2023

Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide: 15 mai.

 

L’apiculture n’est pas une production soutenue par le premier pilier de la PAC. En effet, les aides du premier pilier s’appliquent aux surfaces cultivées, et à diverses productions explicitement citées, dont l’apiculture ne fait pas partie. En revanche, il existe une aide du second pilier dédiée à l’apiculture : la MAEC API.

La MAEC API est une aide venant en contrepartie d’une conduite apicole favorable à la biodiversité sur un engagement de 1 an à :

En contrepartie de ces engagements, l’apiculteur touche une aide de 21€ par ruche, plafonnée selon des modalités définies au niveau régional.

 

Ces règles valent pour l’année 2023 et l’année 2024. Le règlement pour l’année 2024 n’est pas encore disponible mais il devrait être exactement le même que pour l’année 2023.

Entre 2025 et 2027 les règles changeront légèrement, avec notamment la disparition d’engager des ruches dans des zones « favorables à la biodiversité ».

 

Les déclarations sont à effectuer avant le 15 mai sur le site TELEPAC.

Site TELEPAC

 

Communes en zones intéressantes pour la biodiversité

Certaines communes de la région sont considérées comme étant des « zones intéressantes pour la biodiversité ». La liste détaillée de ces communes est disponible dans la notice de la MAEC.

Notice de la MAEC api 2023

 

Vos contacts départementaux en cas de questionnements : Les DDT(M)

Département Numéro Mail
85 02 51 44 32 04 ou 02 51 44 32 16 ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
49 02 41 86 65 00, contacter « service agriculture » puis contacter « aides directes » ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
44 02 40 67 24 25 / 02 40 67 26 97

Ou: 02.40.67.26.26 et demander le service agriculture

ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
53 02 43 67 87 00, contacter « service agriculture » ou

Mme Desman au 02 43 67 89 30
ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
72 02 72 16 40 25 ddt-usagers@sarthe.gouv.fr

 

 

Liens utiles

 

Règlement de la MAEC api 2023

 

Notice de la MAEC api 2023

 

Schéma explicatif MAEC api

 

Site Telepac - Dépôt des demandes MAEC api en ligne

 

Notice de dépôt des dossiers MAEC api via Telepac, ADA PL mai 2024