Les aides directes aux apiculteurs - MAEC apicole

Dernière actualisation de la page: 28 novembre 2024

Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide: 15 mai.

Sur cette page vous pourrez consulter les règles qui s’appliqueront à partir de 2025, mais aussi les règles qui s’appliquaient précédemment. La page sera complétée début 2025 avec le nouveau règlement détaillé de l’aide.

La MAEC api à partir de 2025

L’apiculture n’est pas une production soutenue par le premier pilier de la PAC. En effet, les aides du premier pilier s’appliquent aux surfaces cultivées, et à diverses productions explicitement citées, dont l’apiculture ne fait pas partie. En revanche, il existe une aide du second pilier dédiée à l’apiculture : la MAEC API.

Principe de l’aide

• Soutien au maintien de l’activité apicole sur le territoire ligérien. Aide à la ruche.

Les conditions d’accès

• Engager au moins 200 ruches (Jeune installé : Engager à minima 72 colonies en prévoyant une étude d’installation qui prévoit l’atteinte de 200 colonies dans un délai de 5 ans.
• Avoir un registre d’élevage à jour permettant le suivi des colonies.
• Siège d’exploitation situé en Pays de la Loire.

Fonctionnement de l’aide et montants:

• 200€/10 colonies engagées. Arrondi au supérieur.
• Ruches et ruchettes éligibles. Nucléi non éligibles.
• Plafond à 380 colonies, soit 7 600€/an.
• Transparence GAEC.

Changements par rapport aux années précédentes:

• Fin du zonage « Biodiversité »
• Fin des règles de distance entre ruchers
• Plus de nombres de ruches minimum par rucher
• …

Les demandes seront à déposer en ligne auprès de la Région Pays de la Loire en avril/mai. Date limite: le 15 mai.

Le règlement détaillé de cette aide sera disponible début 2025.

La MAEC api en 2024 et précédemment

La MAEC API est une aide venant en contrepartie d’une conduite apicole favorable à la biodiversité sur un engagement de 1 an à :

• Engager minimum 200 ruches dans la mesure (72 si vous êtes installé depuis moins de 3 ans).
• Respecter un nombre minimal de 12 colonies par emplacements.
• Engagement d’un emplacement par tranche de 96 ruches en zones « intéressantes pour la biodiversité » (voir plus loin) ;
• Respecter une distance minimale de 2,5 km entre deux emplacements ;
• Respecter un temps minimum de présence des colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Être une personne physique ou morale exerçant une activité agricole ;
• Avoir le siège de l’exploitation situé sur un territoire où le dispositif est accessible.

En contrepartie de ces engagements, l’apiculteur touche une aide de 21€ par ruche, plafonnée selon des modalités définies au niveau régional.

Ces règles valent pour l’année 2023 et l’année 2024. Le règlement pour l’année 2024 n’est pas encore disponible mais il devrait être exactement le même que pour l’année 2023.

Entre 2025 et 2027 les règles changeront légèrement, avec notamment la disparition d’engager des ruches dans des zones « favorables à la biodiversité ».

Les déclarations sont à effectuer avant le 15 mai sur le site TELEPAC.

Communes en zones intéressantes pour la biodiversité

Certaines communes de la région sont considérées comme étant des « zones intéressantes pour la biodiversité ». La liste détaillée de ces communes est disponible dans la notice de la MAEC.

Vos contacts départementaux en cas de questionnements : Les DDT(M)

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