Pesticides, affaiblissements des colonies et médicaments - Signalements concernant les pesticides

Le dispositif de phytopharmacovigilance a pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché et couvre à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances.

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance a été confiée à l’Anses. Ce dispositif vient compléter les missions menées par l’Anses d’évaluation a priori des risques liés aux produits phytopharmaceutiques, de délivrance et de retrait des décisions d’autorisations de mise sur le marché.

L’objectif de la phytopharmacovigilance est de détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Avec ce dispositif, l’Agence se dote de moyens d’anticiper, détecter, analyser et prévenir les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques.

Pour répondre à cet objectif, la phytopharmacovigilance repose sur trois piliers fondamentaux et complémentaires de recueil de données et de production de connaissances : un réseau d’organismes de surveillance ou de vigilance, des études ad hoc et le recueil de signalements spontanés.

Premier pilier : des organismes de surveillance ou de vigilance

L’Agence a pour mission, de collecter tous les signalements d’effets indésirables en lien ou potentiellement en lien avec l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique. L’analyse des signalements recueillis dans le cadre de ce dispositif pourra entraîner des modifications des conditions d’utilisation ou des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Pour répondre à cette mission, l’Anses s’appuie sur un réseau de partenaires, pilotes de dispositifs de surveillance ou de vigilance. Ces partenaires informent très régulièrement l’Anses des signalements et données recueillis dans le cadre de leur dispositif et l’alertent en cas de risque grave, immédiat ou inattendu. Ainsi, l’Anses et l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation (ITSAP) ont signé un accord de partenariat visant à renforcer leur collaboration en matière de phytopharmacovigilance. Enfin, le recueil, l’accès et l’échange de données concernant l’exposition de l’abeille domestique aux produits phytopharmaceutiques et leurs effets sur les colonies, ainsi que sur la contamination des matrices apicoles, se verront renforcés

Deuxième piler : des études ad hoc sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques

Des études ad hoc sont réalisées sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques lorsque les informations fournies par les organismes de surveillance et de vigilance sont identifiées comme méritant d’être précisées. Un dispositif spécifique est prévu pour le financement de ces études au travers d’une taxe sur les ventes des produits phytopharmaceutiques par les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché.

Troisième piler : les signalements des acteurs

Enfin, l’Anses reçoit également des signalements des acteurs professionnels comme les titulaires d’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les importateurs, les distributeurs ou utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, les conseillers et formateurs de ces utilisateurs. Ces déclarations sont essentielles pour la phytopharmacovigilance puisque ces acteurs sont directement au contact des professionnels du terrain.