Ada Pays de la Loire
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Tous les apiculteurs qui mettent sur le marché des produits apicoles emballés destinés aux ménages doivent faire apparaître la signalétique info-tri sur les emballages (loi AGEC).
Modalité : logo soumis à une charte graphique et taille. Guide ADELPHE info tri.
L’ADELPHE a mis en place de EASY INFO-TRI : outils qui permet de générer en quelques minutes une Info-tri conforme et prêt à apposer sur vos emballages ménagers et vos papiers graphiques. Pour avoir accès à cet outil, il faut être adhérent à ADELPHE. Vidéo qui explique l’outil.
Un exemple de logo tri pour un pot en verre avec une capsule
Les pots en verre réemployables doivent afficher les mentions suivantes en accompagnement du logo triman : « info-tri + info-tri réemploi »
Astuce : possibilité de proposer une URL donnant accès à une liste exhaustive des points de retour disponibles. L’avantage, vous pouvez y faire vos modifications sans avoir à modifier votre étiquette
Modalité : logo soumis à une charte graphique et taille. Guide ADELPHE info ré-emploi
Exemple de logo-tri réemploi :
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), chaque producteur qui met des produits sur le marché français doit disposer d’un Identifiant Unique (IDU).
Qu’est-ce que l’IDU et à quoi sert-il ?
C’est un numéro officiel, attribué par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise Energétique). Il prouve que vous êtes en règle avec la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : adhésion à un éco-organisme, déclaration des déchets et paiement des éco-contributions. Chaque filière REP génère un IDU spécifique. A savoir que chaque producteur aura autant d’identifiants uniques que de filières REP auxquelles il est inscrit.
L’IDU est une preuve de conformité : il garantit que vos emballages participent au financement du tri, du recyclage et du réemploi. Il est vérifiable publiquement via l’ADEME.
Obtenir mon IDU via l’adhésion auprès d’un éco-organisme
L’obtention de l’IDU se fait après votre adhésion à un éco-organisme. C’est l’éco-organisme auquel vous avez adhéré qui se charge de vous inscrire au système déclaratif des filières REP (SYDEREP) et de vous communiquer votre IDU. Vous ne pouvez pas vous inscrire individuellement. L’ensemble des catégories de produits proposés à la vente doit être couvert par une adhésion. Selon les cas, cela peut nécessiter d’adhérer à plusieurs éco-organismes pour une même filière.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec un éco-organisme en charge de la filière qui vous concerne.
Où faire apparaitre cet IDU ?
Selon l’ADEME, vous devez afficher l’IDU dans vos conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l’acheteur. (Article R. 541-173 du Code de l’environnement). Si le producteur dispose d’un site web, l’IDU doit y apparaître dans les mêmes conditions que les informations légales prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. (Article L. 541-10-10 du Code de l’environnement)
A noter :
Lors d’un contrôle vous pouvez aussi simplement présenter l’attestation ou juste vous connecter sur votre espace client.
L’IDU est distinct de votre numéro d’adhérent à l’éco-organisme
Voir aussi