Réemploi de pots - Cadre général sur les déchets

La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) :

La loi AGEC du 10 février 2020, est selon le sénat « la première loi française entièrement dédiée à l’économie circulaire ». Elle vise à réduire le gaspillage et à promouvoir le recyclage, la réutilisation des ressources.

Les 5 principaux axes
• Sortir du plastique jetable (interdiction progressive des plastiques à usage unique et objectif : 100 % de plastique recyclé d’ici 2025).
• Mieux informer les consommateurs (tri, réparabilité etc…)
• Lutter contre le gaspillage (interdiction de destruction des invendus non alimentaires et obligation de réemploi ou de recyclage)
• Agir contre l’obsolescence programmée (indice de durabilité et accès aux pièces détachées)
• Développer et réformer les filières REP (objectifs : réemploi, réparation, recyclage.)

Des changements pour le loi AGEC en 2026 :
• Fini les micro plastiques dans les produits cosmétiques
• Création d’une Responsabilité Elargie des Producteurs d’emballages professionnels (information complémentaires à venir pour septembre 2026)
• Intégration du règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) de l’Union Européenne (objectifs de réduction, de réemploi, et d’intégration de matière recyclée dans les emballages à l’échelle européenne).

Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ? 

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe inscrit dans le Code de l’environnement (article L541‑10 et suivants) qui impose aux entreprises de prendre en charge l’impact environnemental de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Concrètement, les producteurs doivent financer et organiser la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage. C’est l’application du principe “pollueur‑payeur” : celui qui met un produit sur le marché doit contribuer à la gestion de ce qu’il deviendra.

Selon la catégorie du produit, celui-ci relève d’une filière REP qui lui est propre. Une filière regroupe une famille de produits de la vie courante, destinés aux ménages ou aux professionnels. La première filière REP nationale a été créée en 1992 pour les « emballages ménagers ». Aujourd’hui, la France compte une vingtaine de filières REP. A noter que depuis le 1er janvier 2024, les filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » ont fusionné en une seule : Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) qui concerne les apiculteurs. La loi AGEC (2020) a accéléré ce mouvement en prévoyant la création d’une dizaine de nouvelles filières entre 2021 et 2025.

Adhérer à un éco-organisme

Les entreprises peuvent transférer leur obligation de pollueur payeur à un éco-organisme via un contrat qui prévoit une contribution financière, appelée « écocontribution ». Un éco-organisme est une structure agréée par l’État chargée, pour le compte des producteurs, d’organiser la collecte, le recyclage ou le traitement des produits en fin de vie.

Les éco-organismes sont listés sur un site dédié de l’agence de la transition écologique (ADEME). Si vous mettez sur le marché des produits qui appartiennent à plusieurs filières REP, il se peut que vous ayez à contribuer à plusieurs éco-organismes.

Par exemple pour la REP EMPAP auquel vous devez contribuer, vous pouvez vous orienter vers 3 éco-organismes en France : ADELPHE, CITEO et LEKO.