La réglementation en apiculture biologique

L’apiculture biologique repose sur un cadre réglementaire européen précis, qui définit les pratiques autorisées, les exigences de production et les conditions d’étiquetage afin d’assurer une qualité et une transparence homogènes dans toute l’Union Européenne.

En France, c’est l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) qui veille à l’application cohérente de ce droit européen : il garantit une interprétation uniforme des règles et apporte, lorsque nécessaire, des précisions adaptées au terrain. Le Guide de lecture de l’INAO sert ainsi de référence pratique : il interprète et précise l’application des règles européennes sur le terrain.

Le règlement (UE) 2018/848 constitue le socle juridique principal. Plusieurs actes viennent le compléter : le règlement (UE) 2021/1691, qui renforce les obligations de tenue de registres ; le règlement (UE) 2020/427, qui ajuste certaines règles de production ; le règlement (UE) 2021/1165, qui liste les produits et substances autorisés dans le cadre de la production biologique ; et enfin le règlement (UE) 2020/2146, qui encadre les règles de production exceptionnelles pouvant être appliquées en cas de circonstances particulières. Ensemble, ces textes garantissent une production apicole conforme, cohérente et contrôlée selon les standards européens du bio.

Une fiche synthèse du cahier des charges mis à votre disposition :

L’ADA Pays de la Loire a rassemblé, dans un document unique, les principales règles issues des différents règlements européens ainsi que les précisions et interprétations apportées par le guide de lecture de l’INAO. Cette « Fiche synthèse règlement en apiculture biologique », présente les points essentiels à connaître pour respecter le cahier des charges de l’apiculture biologique. (Attention, ce document présente les principaux points de la réglementation apiculture biologique et ne se substitue pas aux textes réglementaires en vigueur. En cas de doute, contactez votre Organisme Certificateur (OC)).

Une affiche à votre disposition : « Miel bio : ce qui se cache derrière le label »

Afin d’aider les apiculteurs et apicultrices à communiquer auprès des consommateurs qui se posent des questions sur la production du miel bio. L’ADA PL met à disposition une petite affiche téléchargeable et imprimable, à distribuer à vos clients ou à afficher sur vos points de ventes.