Les aides directes aux apiculteurs - Les autres aides

Aide à la transformation à la ferme

Cette aide régionale finance les investissements relatifs à la création d’ateliers de transformation sur les exploitations agricoles.

Modification à partir du 1er janvier 2025: le seuil de montant d’investissement pour pouvoir bénéficier de cette aide est passé de 10 000 € HT à 50 000 € HT. Les départements sont en train d’ouvrir de nouvelles aides pour prendre en charge, sous des modalités semblables, les dossiers dont les montants d’investissement sont inférieur à ce nouveau plancher. La Vendée et la Mayenne ont déjà ouverts leurs dispositifs d’aide.

Les deux aides, régionale (plus de 50 000 € HT d’investissement) et départementale (moins de 50 000 € HT d’investissement) sont détaillées l’une après l’autre ci-dessous.

Aide régionale – Plus de 50 000 € HT d’investissement

L’aide « à la transformation à la ferme » est une aide directe régionale qui vous permet de financer vos investissements en bâtiments et en matériel de miellerie. A partir de novembre 2023 les modalités de cette aide évoluent. Vous pourrez découvrir ci-dessous les nouvelles dispositions en vigueur.

Le principe

Cette aide est accessible à tous les agriculteurs des Pays de la Loire. Elle a pour vocation a leur permettre de créer ou rénover des ateliers de transformation de leurs produits agricoles en les aidant à financer les investissements réalisés sur l’exploitation. En apiculture toute activité d’extraction du miel ou de transformation de celui-ci est éligible. La construction d’une miellerie ou de l’achat de matériel d’extraction est par exemple éligible à cette aide.

Les conditions d’accès

• Être un agriculteur, une CUMA ou une entreprise dont la majorité de l’actionnariat est composé d‘agriculteurs.
• Engager des investissements concernant la transformation de produits agricoles.
• S’engager dans une « démarche de transition » comprenant un autodiagnostic et une formation d’au moins 14 heures parmi une liste éligible.
• Obtenir 60 points sur 300 possibles, via une liste de critères préétablis disponible ci-dessous.

Liste des critères de sélection des dossiers

La « démarche de transition » obligatoire

Avant d’effectuer sa demande de paiement finale l’agriculteur souhaitant bénéficier de l’aide devra obligatoirement :

• Effectuer un autodiagnostic de son exploitation sous un format prédéfini.
• Effectuer une formation éligible à la démarche de transition. La liste des formations éligibles sera disponible sur le site Vivea (https://vivea.fr/). Chacune de ces formations fera à minimum 14h. Il n’est pas prévu pour l’instant que les formations proposées par l’ADA Pays de la Loire soient éligibles.

Cette démarche n’est à faire qu’une fois sur période évoquée (2024-2027).

Le fonctionnement de l’aide et les montants engagés

L’aide sera de 30% des montants investis (40% pour les Jeunes Agriculteurs), sur présentation des factures.

Les dépenses éligibles devront se situer entre 50 000 € et 200 000 € pour une exploitation agricole., soit des montants d’aide pour un agriculteur non Jeune Agriculteur allant de 15 000 € à 60 000 €.

Investissements éligibles:

• Gros œuvre et second œuvre sur la miellerie, le local de stockage, le magasin de vente, la chambre chaude et la chambre froide, …
• Matériel de transformation (extraction, mise en pot et stockage éligible), matériel de manutention, matériel de conditionnement, de stockage, …
• Dépenses immatérielles dans la limite de 10% du montant engagé : étude d’architecte, étude de faisabilité, création d’un site internet, actions de communication, …

Vous pouvez faire jusqu’à deux demandes de cette aide sur la période 2024-2027.

Les modalités de dépôt

Les demandes se font au fil de l’eau, il n’y a pas de date limite de dépôt.

Les dépenses sont à engagées une fois la demande effectuée, ou dans les 6 mois précédents cette demande et sous condition de ne pas avoir terminé les investissements au moment de la demande.

La demande est à effectuer en ligne via la page dédiée du site web de la Région Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/transformation-de-produits-agricoles-issus-de-lexploitation-dite-transformation-la-ferme-feader

Quelques points d’attention

• Pour que les investissements soient éligibles il faut au moins que la demande comporte une partie « transformation » (cela va de l’extraction du miel à production de produits transformés issus de la ruche). Une demande portant uniquement sur un magasin de vente ou un local de stockage sans comporter cette partie « transformation » ne sera pas éligible.
• Les versements peuvent mettre longtemps à arriver (un à deux ans dans certains cas): Prévoir la trésorerie en fonction.
• Certains investissements ne sont pas éligibles: Bureaux, aménagements extérieurs, salle de repas ou de pause, matériel d’occasion.
• Les travaux et investissements peuvent avoir été engagés jusqu’à 6 mois avant la demande d’aide, cependant l’intégralité des investissements ne doti pas avoir été terminé au moment de la demande. De plus si vous lancez certains travaux avant la demande d’aide vous n’êtes pas sûrs qu’ils soient éligibles.

En savoir plus

Pour obtenir plus d’information, consulter le règlement détaillé ou pour déposer vos demandes nous vous invitons à consulter la page dédiée sur le site de la Région Pays de la Loire :

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/transformation-de-produits-agricoles-issus-de-lexploitation-dite-transformation-la-ferme-feader

Le contact dédié pour obtenir plus d’informations est le service dédié de la Région Pays de la Loire : transfoferme@paysdelaloire.fr

Aide départementale – Moins de 50 000 € HT d’investissement

Depuis le 1er janvier 2025 le montant d’investissent minimum pour bénéficier de l’aide régionale est passé à 50 000 € HT. Les départements ont mis en place (ou vont prochainement mettre en place, selon les cas) des aides permettant de financer les dossiers où l’investissement réalisé est inférieur à ce seuil.

Modalités

Les règles à respecter sont listées dans un règlement propre à chaque département. Mais globalement les règles sont les mêmes que pour l’aide régionale, à quelques exceptions près:

• Les dépenses ne doivent pas être engagées avant d’avoir reçu le courrier officiel d’acceptation de la part du département. Une « date d’engagement » à partir de laquelle vous pourrez commencer les dépenses vous sera notifié par le Département après dépôt de votre demande.
• La formation de 2 jours et l’auto-diagnostique obligatoires pour bénéficier de l’aide régionale ne sont pas obligatoires pour bénéficier des aides départementales.

Seuil minimum d’investissement

Le seuil minimum d’investissement à réaliser diffère selon le département:

Demander l’aide et en savoir plus

Les règlements détaillés pour chaque aide départementale sont disponibles sur le site web de chaque département:

• • Loire-Atlantique – Aide ouverte prochainement
  • Maine-et-Loire – Aide ouverte prochainement
  • Mayenne
  • Sarthe – Aide ouverte à partir de fin octobre
  • Vendée

Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

La DJA est une aide à destination des nouveaux installés en agriculture.

Critères d’éligibilité

• Avoir moins de 40 ans.
• S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation agricole ou en tant qu’associé.
• Justifier de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA), qui s’obtient globalement à la fois en possédant un diplôme agricole suffisant (BPREA apiculture par exemple) et en établissant un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Pour en savoir plus sur cette aide nous vous invitons à contacter le Point Accueil Installation (PAI) ou bien l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural de votre département (ADEAR):

Point Accueil Installation

ARDEAR Pays de la Loire

Règlement de l'aide - Site de la Région

Aides à l’agriculture biologique

Comme pour les aides du premier pilier de la PAC, il n’existe pas d’aide à la conversion ou au maintien en agriculture biologique pour l’apiculture. Cependant, les apiculteurs biologiques ont la possibilité de solliciter un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 2500€ par an, et est une aide de minimis.

Une prise en charge financière, totale ou partielle, de votre certification en Agriculture Biologique est aussi possible.

Pour en savoir plus, consulter le site de la Fédération National de l’Agriculture Biologique (FNAB):

Aide financière de la MSA

La MSA propose une proposition d’accompagnement permettant d’améliorer la prévention des risques sur les exploitations agricoles. Cet accompagnement peut s’accompagner d’une aide nommée Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE).

L’AFSE est une aide finançant des investissements sur l’exploitation visant à prévenir les principaux risques au travail.

• Les outils électriques (souffleur, taille haie débroussailleuse, tronçonneuse, coupe-bordure). Vous pourrez notamment trouver un témoignage dans la Lettre d’Information n°8 du CETAPI.
• Supports de ruches possédant des pieds à la taille réglable et également les supports de Nucléi réglables en hauteur
• Les équipements qui permettent d’améliorer les conditions de travail lors des ventes sur marchés / foires (remorques, tables, chariots gerbeurs à hauteur réglables pour décharger les caisses du camion…)
• Les équipements d’aides à la manutention pour déplacer les charges (cuves, cartons, cadres, ruches…) dans les ruchers ou à la miellerie

Le montant de l’aide financière est de 50 % maximum de l’investissement et est plafonné à 3 000 €.

A noter: L’enveloppe dédiée à cette aide est souvent consommée rapidement, si vous souhaitez y avoir accès nous vous conseillons de contacter votre conseiller MSA en janvier ou février.

Stage de parrainage en agriculture

La Région Pays de la Loire subventionne des stages de parrainage en agriculture d’une durée de 3 à 8 mois. Ces stages permettent à un porteur de projet d’effectuer un stage au sein d’une exploitation dont le propriétaire cherche à céder, dans l’objectif d’une éventuelle reprise de cette exploitation par le stagiaire.

Les conditions d’accès à cette subvention sont les suivantes:

• satisfaire aux conditions de diplômes, titres ou certificats lui permettant de répondre aux conditions de délivrance de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA);
• être âgé de moins de 45 ans au moment de la demande d’aide;
• s’inscrire dans le cadre d’une installation en dehors du cadre familial ou dans le cadre familial;
• s’inscrire dans le cadre d’une installation à titre individuel ou sociétaire en remplacement de l’exploitant, ou de l’associé-exploitant qui cesse son activité agricole ou s’inscrive dans le cadre d’une installation à titre sociétaire en associé supplémentaire.
• L’exploitation où se déroule le stage doit-être située en Pays de la Loire.
• Le stage doit être encadré par une structure de formation agréée.

Site Région Pays de la Loire - Stage de parrainage

Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs – Nouveauté PAC 2023

Le complément d’aide directe à l’hectare qui était jusqu’à présent attribué aux jeunes agriculteurs est transformé en une aide forfaitaire par exploitation, l’Aide Complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA) à partir de 2023.

Voici les modalités de cette aide:

• 4 469 € d’aide par an et par associé, pour 5 ans.
• Avoir 40 ans ou moins lors de la demande.
• Posséder au moins 0,1 Droits au Paiements de Base (DPB): Cela implique que vous possédiez au moins 0,1 hectares de surfaces éligible PAC ou bien qu’un agriculteur vous cède une partie de ses droits. Il est cependant conseillé d’avoir au moins 0.5 DPB pour éviter tout problème lors d’un potentiel contrôle.

Demande à faire en même temps que les autres aides PAC: Entre le 15 avril et le 15 mai. Mais si vous souhaitez demander cette aide nous vous invitons à préparer votre demande en amont.

L’interlocuteur privilégié est le service PAC de la DDT(M) de votre département.

Pour en savoir plus: